Conditions de participation

Organisateur:

Hanwha Q CELLS GmbH
OT Thalheim
Sonnenallee 17 - 21
06766 Bitterfeld-Wolfen
Allemagne

TÉL +49 (0)3494 6699-0
FAX +49 (0)3494 6699-199
E-MAIL q-cells@q-cells.com
 

DIRECTION
Ji-Weon Jeong
Maeng Yoon Kim
Hunsung Lee


INSCRIPTION AU TRIBUNAL DU COMMERCE
Siège: Bitterfeld-Wolfen
Tribunal de grande instance de Stendal
HRB 18663
No d’identification fiscale: 116 / 107 / 06438
No d’identification TVA: DE284757331
Centre des impôts de Bitterfeld-Wolfen

Objet

Le concours photo Q CELLS 2020 est un concours limité dans le temps, organisé par l'entreprise Hanwha Q CELLS GmbH. Il commence le 26/08/2020. La participation au jeu-concours se fait exclusivement dans le cadre de ces conditions de participation. En participant au concours en cochant la case de validation des conditions de participation et en envoyant une réponse sur www.q-cells.fr (ainsi que sur les domaines nationaux correspondants), l'utilisateur reconnaît les conditions de participation suivantes et sa responsabilité pour les informations envoyées. Seules les photos qui représentent des modules photovoltaïques de la marque Q CELLS seront prises en compte. Seules les photos aux formats png, .jpg, .bmp et .gif, et dont la taille ne dépasse pas 10 MB seront acceptées.

Durée du jeu-concours et détermination des gagnants:

Le concours dure jusqu'au 16 octobre. L'heure limite de participation est 23 h 59 CET. Dans ce délai, le participant peut télécharger les photos de ses projets solaires sur www.q-cells.fr ou www.q-cells.de ou www.q-cells.it ou www.q-cells.co.uk ou encore www.q-cells.nl et envoyer sa participation. La participation est gratuite. Le vainqueur sera choisi subjectivement par un jury.

Lots et information des gagnants:

Au total, trois gains seront attribués:

  1. 750 € de participation aux frais publicitaires ou 8 000 Q.COINS pour la boutique Q CELLS Marketing Shop et 5 vestes d’hiver Q CELLS
  2. 500 € de participation aux frais publicitaires + 5 vestes polaires Q CELLS
  3. 200 € de participation aux frais publicitaires + 5 sacs surprise Q CELLS

Un participant ne peut remporter qu'un seul gain. Les gains sont nominatifs. L'organisateur se réserve le droit de modifier le gain peu avant sa remise. Le gain sera versé sur le compte du participant au cours des 4 semaines suivant la confirmation du vainqueur et le traitement des étapes administratives par le participant. Le participant ne peut demander aucun paiement en cas de versement tardif du gain.

Les participations à ce concours photo sont exclues de la campagne Q.PARTNER "Augmenter Q.COINS".

Transmission des lots

Les vainqueurs seront avertis par e-mail au cours des deux semaines suivant la sélection par le jury choisi à la seule discrétion de l'organisateur. Lorsqu’un gagnant ne confirme pas l'acceptation du gain dans les 14 jours après la notification, il perd tout droit à faire valoir ses gains. La décision du jury est définitive et incontestable.

Possibilités de résiliation et modification

La société Hanwha Q CELLS GmbH se réserve le droit d’annuler ou de mettre fin au jeu-concours à tout moment, sans avis préalable. Ceci est particulièrement valable lorsque le jeu-concours ne peut pas se dérouler dans de bonnes conditions pour quelque raison que ce soit, par exemple en raison d’erreur logicielle ou matérielle, ainsi que pour des raisons techniques et/ou juridiques qui pourraient exercer une influence sur la gestion, la sécurité, l’intégrité et/ou la réalisation conforme et réglementaire du jeu-concours. Dans de tels cas, Hanwha Q CELLS GmbH est également autorisée à modifier ou terminer le jeu-concours à sa discrétion.

Droits des tiers

Les photos ne doivent violer aucun droit individuel, d'auteur, de marque ni aucun droit de propriété intellectuelle revenant à des tiers. Si les photos sont protégées par des droits revenant à des tiers, le participant doit soumettre le consentement écrit des personnes. Si des personnes sont reconnaissables sur les photos, ces dernières doivent donner leur accord avant publication. Si la source des photos doit impérativement être nommée pour leur publication, le participant doit fournir cette source. Le participant doit disposer des droits de distribution et d'exploitation des photos. En soumettant ses photos, le participant déclare être d'accord avec leur publication et disposer de tous les droits relatifs aux photos.

Droits de jouissance

En soumettant ses photos, le participant accorde à l'organisateur un droit de jouissance non exclusif, illimité dans l'espace, le temps et le contenu, y compris pour les photos.

Recours judiciaire et responsabilité

Tout recours en justice est exclu. Il n’existe aucun droit (pouvant faire l’objet d’une action en justice) de paiement des gains. La société Hanwha Q CELLS GmbH ne saurait être tenue responsable de la perte, du retard, du délai, de la modification, de la manipulation et/ou de la mauvaise attribution d’e-mails et/ou de données lors de la saisie, de la collecte, de la transmission et/ou de l’enregistrement de données qui ont pour origine des réseaux de données étrangers, en particulier Internet, des lignes téléphoniques étrangères et/ou d’autres matériels/logiciels dont disposent le participant et/ou d’autres tiers. Ceci concerne tout particulièrement les données erronées, manquantes, corrompues, supprimées ou défectueuses. Hanwha Q CELLS GmbH n’est pas responsable d’informations incorrectes pouvant être accessibles par l’intermédiaire du participant et/ou d’un tiers, de leur logiciel et/ou matériel et étant nécessaire pour la réalisation du jeu-concours ou liées à ce dernier. Hanwha Q CELLS GmbH décline en particulier toute responsabilité lorsque des e-mails ou saisies de données ne correspondent pas aux exigences formulées et ne sont par conséquent pas acceptés par le système. En outre, Hanwha Q CELLS GmbH ne saurait être tenue responsable ni du vol ou de la destruction des systèmes sur lesquels sont enregistrées les données ou des dispositifs de stockage, ni de la modification et/ou manipulation non autorisée des données dans les systèmes ou sur les dispositifs de stockage par le participant ou un tiers. De façon générale, Hanwha Q CELLS GmbH est uniquement responsable en cas de négligence grave ou d’acte intentionnel commis par ses représentants légaux, ses collaborateurs ou ses exécutants. Hanwha Q CELLS GmbH ne saurait être tenue responsable de dommages subis par le gagnant ou son entourage en association avec son gain lors du jeu-concours. L’exclusion de responsabilité ci-dessus n’est pas applicable en cas de responsabilité obligatoire, notamment en cas d’acte prémédité, de négligence grave, de mise en danger de la vie ou de la santé d’autrui, de dommages corporels ou en cas de violation des obligations contractuelles substantielles. Toutefois, le droit à des dommages et intérêts pour atteinte à des obligations contractuelles est limité uniquement aux 3 types de dommages prévisibles et caractéristiques du type de contrat, dans la mesure où il n’est pas question de négligence grave ou d’acte intentionnel, ni de mise en danger de la vie d’autrui, de dommages corporels ou d’atteinte à la santé. Une modification de la charge des preuves au détriment du participant n’est pas liée aux dispositions précédentes.

Clause de sauvegarde

Si l’une des dispositions des présentes conditions de participation s’avère caduque ou le devient, la validité des autres dispositions demeure intacte. Dans de tels cas, l’organisateur et les participants s’engagent à participer au développement de dispositions qui permettront d’atteindre un résultat aussi proche que possible de la clause non avenue.

Publications

Les photos soumises par les vainqueurs seront publiées sur le site web www.q-cells.fr (et les sites nationaux correspondants) et sur Facebook.

L'organisation a le droit, mais pas l'obligation, d'utiliser les documents envoyés pour le concours photo (images ou séries d'images soumises) à des fins externes ou internes, en particulier pour ses relations publiques (RP, print, réseaux sociaux, etc.) pour des présentations et des événements (comme des expositions) organisés dans ses locaux ou à l'extérieur ainsi que pour des publications. Une sélection de travaux sera en outre utilisée pour la mise en page des sites web précédemment cités.

Toutes les publications de Q CELLS liées au concours photo 2020 et réalisées par l'organisateur comprendront le nom de l'entreprise ou le nom et le prénom du participant. Les participants donnent dès à présent leur accord et transfèrent les droits nécessaires à l'organisateur pour les utilisations citées ci-dessus.

L'organisateur a le droit, mais pas l'obligation, de réaliser des images (photos, vidéos) du vainqueur ainsi que des textes sur les séries de photos et les travaux.

En cas de publication par la presse spécialisée et d'autres médias, les noms des participants seront transmis aux médias responsables de la publication avec l'obligation de les publier. Toute diffusion des travaux des vainqueurs dans les médias est en principe gratuite. A cet égard, les participants donnent dès à présent leur accord. Sur ce point, l'organisateur ne saurait être tenu responsable vis-à-vis du participant.

Droits de propriété intellectuelle et de jouissance

Les participants s'assurent, lors de leur participation au concours, qu'ils sont les uniques propriétaires des droits de propriété intellectuelle sur les travaux soumis au concours, qu'ils peuvent disposer librement des droits de jouissance sur ces travaux, et que ces travaux sont libres de tout droit de tiers.

Les participants doivent fournir un justificatif du consentement pour la publication et la transformation des images, notamment pour des publications journalistiques dans le cadre du concours, de la part des personnes représentées sur les photos ou des détenteurs des droits des œuvres d'art graphique ou appliqué représentées ainsi que des auteurs des images utilisées pour la création des travaux soumis.

Les participants sont responsables de tous les dommages causés à l'organisateur du concours photo 2020 Q CELLS et/ou aux médias qui publient en cas de non détention du consentement nécessaire des tiers ou d'autres droits de tiers quant à l'utilisation des travaux. Le participant décharge l'organisateur et/ou les médias qui publient de toute demande, y compris les demandes de dommages et intérêts, des frais juridiques, d'avocat et de justice initiés par un tiers en raison de la violation de ses droits vis-à-vis de l'organisateur et/ou des médias qui publient les photos. Il apporte son soutien à l'organisateur et/ou aux médias qui publient les photos en cas de mise en cause par un tiers en lui fournissant notamment les informations nécessaires à la défense.

En participant au concours, les participants cèdent à l'organisateur les droits de jouissance nécessaires à la publication et à l'utilisation des photos. Les participants ne peuvent réclamer aucune rémunération en cas d'utilisation des photos.

Les participants autorisent expressément l'organisateur à publier les images des travaux soumis ainsi que, dans le cadre des buts cités, de les transmettre à des tiers mandatés (agences, prestataires comme les imprimeurs, etc.) et aux médias pour les publications liées au concours photo Q CELLS 2020.

L'organisateur est conscient qu'il doit obtenir l'autorisation explicite du participant pour la publication des photos pour lesquelles les droits de jouissance ont été cédés et éventuellement payer des droits de licence raisonnables et usuels qu'il faut définir avec le participant.