Conditions d’utilisation de l'enregistrement des installations photovoltaïques sur le site Web de Hanwha Q CELLS GmbH, OT Thalheim, Sonnenallee 17-21, 06766 Bitterfeld-Wolfen (http://www.q-cells.com).

Merci beaucoup de vouloir enregistrer votre installation photovoltaïque (installation) sur le site Web de Qcells.

Nous souhaitons présenter les installations de modules photovoltaïques Qcells que nous estimons les meilleures et les plus belles comme référence dans nos outils commerciaux et informations de notre entreprise, tels que notre site Web, brochures, Internet, vidéos, plateformes mobiles et tous les autres médias. Cette utilisation ne se fera qu’après votre accord et selon la portée de celui-ci. Dans tous les cas, nous demanderons votre accord avant toute utilisation de ce genre.

Nous utiliserons en outre vos données pour vous faire parvenir, en tant que propriétaire de modules photovoltaïques Qcells, des informations se rapportant à votre installation (consignes de sécurité, informations sur le produit, etc.), ainsi que des informations concernant nos autres produits.

En détail

1.        Utilisation des données transmises 

Nous utiliserons et traiterons vos données en respectant la loi sur la protection des données personnelles. Nous vous enverrons éventuellement et occasionnellement des informations se rapportant à votre installation (consignes de sécurité, informations sur le produit, etc.) ainsi que des informations concernant nos produits et prestations.

Veuillez aussi lire notre charte de protection des données personnelles.

2.        Vos obligations en rapport avec les données saisies et les images transmises

Vous confirmez

-       que vous avez pris vous-même les photos transmises,

-       que toutes les images transmises sont des photos de votre installation,

-       que toutes les personnes présentes le cas échéant sur les photos ont donné leur accord pour la photo et pour que celle-ci soit utilisée sur notre site Web,

-       que vous être seul détenteur des droits d’auteur des images transmises.

3.        Votre installation comme référence

Si nous souhaitons utiliser votre installation comme référence pour nos modules photovoltaïques Qcells, nous vous contacterons pour vous demander votre accord.

4.        Aucune obligation de publier vos données

Vous ne pourrez pas exiger la publication de vos données et des images transmises ainsi que la présentation de votre installation comme référence. De même, vous ne pourrez exiger que ces données soient enregistrées chez nous ni que ces données ne soient pas supprimées ultérieurement ou ne soient plus utilisées.

5.       Limitation de la responsabilité

Notre responsabilité est engagée sans restriction en cas d'atteinte à la vie, au corps ou à la santé ou de dommages selon la loi sur la responsabilité du fait des produits. Notre responsabilité est en outre engagée sans restriction en cas de dommages causés par un comportement délibéré ou une négligence grave de notre part ou de la part de nos préposés. Par ailleurs, la responsabilité est limitée comme suit :

Notre responsabilité n’est engagée en cas de dommages causés par une négligence légère que si ceux-ci reposent sur une violation des obligations contractuelles (obligations dites majeures). Sont considérées comme obligations majeures les obligations contractuelles dont l’exécution, à laquelle la contrepartie est en droit de faire confiance, est indispensable à la réalisation correcte du contrat. Cette responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique. Nos préposés bénéficient également de la limitation de la responsabilité définie ci-dessus.

6.        Autres conditions d’utilisation

Vous ne pouvez utiliser la fonction d’enregistrement d’une installation qu’à partir de 18 ans.

L’enregistrement d’une installation pour une tierce personne, par exemple pour un client (si vous êtes par exemple installateur), n’est autorisée que si vous en avez été chargé et autorisé par cette personne. Dans ce cas, veuillez tenir compte du point 2.

Les présentes conditions d’utilisation et les liens de droit sont soumis à la législation de la République fédérale d’Allemagne.

Le for compétent est Leipzig dans la mesure où cela est admissible.